Lüttich, 16. Juli 2020
Aktuelle Frage unseres Provinzialrates zu dem Beschluss der Wallonischen Region bezüglich der Hilfeleistungszone 6
Le gouvernement de la Région wallonne a exprimé sa volonté de transférer la partie du financement des zones de secours des communes aux provinces.
La proposition du ministre wallon des pouvoirs locaux, Pierre-Yves DERMAGNE, prévoit actuellement que les provinces devraient reprendre environ deux tiers (60%) des coûts qui sont portés par les communes.
Selon le directeur général de la province du Hainaut, Patrick MÉLIS, cette mesure obligera les provinces à « licencier du personnel, sacrifier des politiques et à tout le moins renoncer à valoriser la carrière des agents ».
D’après une réponse donnée par le même ministre à une députée wallonne, la zone de secours n°6, qui reprend le territoire des neuf communes germanophones, ne serait pas impactée par cette mesure.
Interpellé à cette occasion par un député en commission du parlement de la Communauté germanophone, le ministre-président, Oliver PAASCH, a exprimé un avis diamétralement opposé à celui du ministre wallon.
Mes questions sont les suivantes :
- Partagez-vous l’analyse du ministre wallon des pouvoirs locaux ?
- Dans l’affirmative, est-ce que la province de Liège serait prête à accorder proportionnellement le même montant aux neuf communes de la région de langue allemande qu’aux 75 autres communes de notre province ?
- À combien chiffrez-vous la prise en charge de 60% du financement communal des zones de secours par la province de Liège ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Yves DERWAHL
MR-PFF
CONSEIL PROVINCIAL
RÉPONSE FORMULÉE
PAR M. LE DÉPUTÉ–PRÉSIDENT LUC GILLARD
À LA QUESTION D’ACTUALITÉ DE MONSIEUR LE
CONSEILLER PROVINCIAL YVES DERWAHL
Monsieur le Président,
Monsieur le Gouverneur,
Madame la Directrice générale provinciale,
Chers collègues,
Concernant le cas spécifique de la Zone 6 et des neuf communes germanophones qui la composent, il me semble important de tordre immédiatement le cou aux diverses rumeurs ou imprécisions que chacun d’entre nous avons pu entendre et qui sont susceptibles d’entretenir des malentendus préjudiciables à l’application du principe d’équité sur l’ensemble du territoire de la Province.
Il est tout à fait exact que les décisions prises en la matière par le Gouvernement wallon ne s’appliquent pas aux communes germanophones. Puisqu’il s’agit de compétences régionales cédées par Décrets à la Communauté germanophone…
Le texte ne nous contraint donc pas à intervenir sur le territoire de la zone 6, donc je réponds oui à votre première question. Je partage en effet l’analyse du ministre wallon des pouvoirs locaux.
Toutefois, comme vous le savez, la Province de Liège a établi un accord de coopération avec la Communauté Germanophone et la conférence des neuf Bourgmestres qui la compose.
Cet accord a été prolongé jusque cette année inclue et va donc devoir être négocié dans les mois à venir. Il prévoit aujourd’hui que la Province intervienne, au même titre que pour les 75 autres communes situées sur notre territoire, à hauteur de 10 % du fonds des Province en faveur des communes. Par ailleurs, nous développons aussi notamment des formations d’aspirants pompiers en langue allemande qui répond à la demande du territoire.
Afin d’avoir la vision la plus précise possible et les informations nécessaires à l’investissement de la Province dans les zones de secours, nous sommes allés à la rencontre de l’ensemble des six zones.
Vous m’interrogez sur l’impact financier global de cette réforme. Les estimations précises ne sont pas aisées puisqu’elles dépendent des situations et de l’évolution des besoins propres à chaque zone. C’est la raison pour laquelle chacune a été invitée à participer à une journée de travail spécifique, zone par zone, en septembre afin d’affiner les chiffres en notre possession et de pouvoir déterminer les impacts réels à venir pour la Province de Liège. Aujourd’hui, l’impact de la reprise de 60% des parts communales est estimé à un montant d’un peu plus de 45 millions d’euros à l’horizon 2024 pour l’ensemble des communes du territoire provincial.
Ce montant important nous oblige sans plus attendre, à l’instar des autres Provinces, à entamer une réflexion interne sur la manière la plus pérenne et la plus structurelle de faire évoluer les missions provinciales en y intégrant cette nouvelle implication dans les zones de secours. Il va sans dire que cette réflexion devra conduire à des politiques construites sur la préservation de l’intérêt des citoyennes et citoyens de la Province de Liège.
Sachez Monsieur le Conseiller que par souci de clarté, mais aussi de respect, pour l’ensemble de la représentation provinciale, au-delà les clivages politiques ou géographiques, je ne manquerai pas de revenir sur cette problématique essentielle pour la Province.
